Conditions générales de vente

Les présentes conditions régissent la vente de la formation en ligne « Formation Vinted complète — The Ecom Club » par Amadou DABO (ci-après « l'Éditeur ») à toute personne physique agissant en dehors de son activité professionnelle ou pour les besoins de celle-ci (ci-après « le Client »). Toute commande vaut acceptation pleine et entière des présentes.

Article 1 — Objet

L'Éditeur commercialise l'accès à une formation en ligne composée de 17 modules vidéo consacrés à la vente sur Vinted, accompagnée d'un accès à un espace communautaire privé hébergé sur Discord. Il s'agit d'un contenu numérique non fourni sur support matériel, accessible en diffusion en continu depuis l'espace membre du site.

Article 2 — Prix et modalités de paiement

Le prix de la formation est de 297 € TTC, en paiement unique. Deux modalités sont proposées :

• Paiement comptant : 297 € réglés en une fois ;
• Paiement en deux fois : deux échéances de 148,50 €, la première prélevée au moment de la commande, la seconde exactement un mois plus tard sur le même moyen de paiement. Aucun frais supplémentaire n'est appliqué.

Aucune autre facilité de paiement n'est proposée. Les paiements sont traités par Stripe Payments Europe, Ltd. ; l'Éditeur n'a jamais accès aux coordonnées bancaires du Client.

Défaut de paiement de la seconde échéance. En cas d'échec du second prélèvement, le Client en est informé et dispose de sept (7) jours pour régulariser. À défaut, l'accès à la formation est suspendu jusqu'à régularisation, sans que les sommes déjà versées ne donnent lieu à remboursement.

Article 3 — Commande et ouverture de l'accès

La commande s'effectue en ligne. Le Client doit disposer d'un compte Discord et être membre du serveur communautaire : c'est ce compte qui identifie le Client et auquel l'accès est rattaché. L'accès est ouvert automatiquement dès validation du paiement, généralement en quelques secondes.

L'accès est strictement personnel et incessible. Il est accordé pour toute la durée d'exploitation du service par l'Éditeur, mises à jour du contenu incluses.

Article 4 — Utilisation, partage et sanctions

Il est interdit de partager ses identifiants, d'enregistrer, de télécharger, de rediffuser, de revendre ou de reproduire tout ou partie de la formation. Les vidéos comportent un marquage individuel permettant de remonter au compte à l'origine d'une fuite.

En cas de manquement constaté, l'Éditeur peut suspendre ou résilier l'accès de plein droit, sans remboursement, sans préjudice des poursuites prévues aux articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

Article 5 — Droit de rétractation et renonciation expresse

Le Client consommateur dispose en principe d'un délai de quatorze (14) jours pour se rétracter (article L.221-18 du Code de la consommation).

Toutefois, la formation étant un contenu numérique fourni immédiatement, le Client demande expressément l'exécution immédiate du contrat et renonce expressément à son droit de rétractation en validant sa commande, conformément à l'article L.221-28, 13° du Code de la consommation. Cette renonciation est recueillie par une case à cocher lors du paiement. Une fois l'accès ouvert, aucune rétractation n'est donc possible.

Cette règle protège un contenu intégralement consultable dès le premier jour : elle empêche qu'une formation soit visionnée puis remboursée.

Article 6 — Garantie « résultat » (seul cas de remboursement)

En dehors du cas prévu au présent article, aucun remboursement n'est accordé.

L'Éditeur accorde néanmoins une garantie au Client qui a réellement travaillé sans obtenir de résultat. Le remboursement intégral des sommes versées est accordé si toutes les conditions suivantes sont réunies :

1. le Client a visionné 100 % des modules de la formation — la progression est enregistrée automatiquement par la plateforme et fait foi ;
2. le Client a publié au moins 100 annonces conformes à la méthode enseignée sur la période concernée ;
3. le chiffre d'affaires cumulé généré est inférieur à 1 000 € à l'issue des 3 mois suivant l'achat ;
4. le Client fournit les justificatifs correspondants : captures datées de son tableau de bord de vente (chiffre d'affaires, nombre d'annonces en ligne, ventes réalisées) permettant de vérifier les points 2 et 3 ;
5. la demande est adressée par e-mail à contact@theecomclub.fr entre le 90^e et le 105^e jour suivant l'achat. Toute demande formulée hors de cette fenêtre est irrecevable.

L'Éditeur répond sous quinze (15) jours. En cas d'acceptation, le remboursement est effectué sur le moyen de paiement d'origine sous quatorze (14) jours et l'accès à la formation ainsi qu'au serveur communautaire est définitivement clos.

L'Éditeur se réserve le droit de refuser toute demande reposant sur des justificatifs manifestement incomplets, falsifiés ou incohérents.

Article 7 — Absence de garantie de revenus

La formation transmet une méthode et des outils. Elle ne garantit aucun revenu. Les résultats dépendent du travail fourni, du temps investi, du marché et de facteurs extérieurs sur lesquels l'Éditeur n'a aucune prise. Aucun chiffre de revenus n'est promis ni affiché sur ce site. La garantie de l'article 6 est un engagement commercial volontaire, et non une promesse de résultat.

Article 8 — Obligations du Client

Le Client s'engage à respecter la législation applicable à son activité, notamment en matière de déclaration d'activité, de fiscalité et de droit de la consommation, ainsi que les conditions d'utilisation des plateformes tierces qu'il utilise. Il s'interdit toute vente de contrefaçon. L'Éditeur ne saurait être tenu responsable des manquements du Client à ces obligations, ni des sanctions prononcées à son encontre par une plateforme tierce.

Article 9 — Disponibilité du service

L'Éditeur met en œuvre les moyens raisonnables pour assurer l'accessibilité du service. Il ne peut être tenu responsable des interruptions liées à la maintenance, aux prestataires techniques ou à un cas de force majeure. Une interruption temporaire n'ouvre pas droit à indemnisation.

Article 10 — Données personnelles

Le traitement des données personnelles est décrit dans la politique de confidentialité.

Article 11 — Réclamation, médiation et droit applicable

Toute réclamation doit être adressée à contact@theecomclub.fr. À défaut de solution amiable, le Client consommateur peut recourir gratuitement au médiateur de la consommation : À COMPLÉTER : nom du médiateur de la consommation — À COMPLÉTER : site du médiateur.

Le Client peut également utiliser la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges. Les présentes conditions sont soumises au droit français.